LE LABEL « FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE »


Le ministère de la Transition écologique et solidaire a récemment délégué à Tudigo sa capacité à attribuer le label « Financement participatif pour la croissante verte ». Notre mission ? Analyser, sélectionner et vous présenter les projets qui concourent à la transition écologique et énergétique de vos territoires.

« Nous sommes très heureux d’être parmi les premiers sites de crowdfunding à pouvoir délivrer le label. Cela est dans la lignée directe de nos valeurs, proche des habitants avec une conscience collective pour l‘amélioration et le développement de l’économie du territoire. Et également permettre aux citoyens de s’impliquer de plus en plus dans des projets à vocation environnementale participant plus largement à la transition énergétique pour la croissance verte »


Alexandre Laing, co-fondateur de Tudigo

UN TRIPLE OBJECTIF


Le Ministère de la transition écologique et solidaire a signé en 2017 une convention de partenariat avec l’association professionnelle Financement Participatif France visant à créer le label public « Financement participatif pour la croissance verte ». Visant à soutenir les actions de participation citoyenne et les projets qui s’inscrivent dans une économie verte, la mission de ce label se décline en trois objectifs :


Valoriser le financement participatif pour les projets œuvrant en faveur d'une économie bas carbone


Garantir la transparence de l'information relative au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux


Apporter des informations sur la qualité environnementale du projet grâce à un mécanisme de mesure de contribution positive


 

QUI CE LABEL CONCERNE ?


Le Ministère de la transition écologique et solidaire, propriétaire du label, délègue aux plateformes de financement participatif sa capacité à labelliser. Tudigo a ainsi obtenu le statut de plateforme labellisatrice et donc la capacité à labelliser.


Ce label concerne tous les projets concourant à la transition écologique et énergétique, quelque que soit la forme de financement (dons, prêts, capital, obligations, minibons, etc.). L’acquérir leur permet de se différencier des projets non éligibles mais aussi d’obtenir une crédibilité vis-à-vis du public quant aux atouts environnementaux qu’ils mettent en avant.


Des variantes concernant les exigences demandées aux projets pour être labellisés existent selon le montant qu'ils souhaitent collecter sur la plateforme (plus ou moins de 15 000 €).

 

LES 3 CRITÈRES DE LABELLISATION EN BREF

LES CRITÈRES EN DÉTAILS


Pour obtenir le label « Financement participatif pour la croissance verte », le projet doit répondre aux critères suivants (des pièces justificatives sont demandées) :


→ Eligibilité du projet 


Critère 1.1 - L’activité dont relève le projet doit être une activité « verte » au sens d’une nomenclature détaillée. Entrent dans le champ de la transition énergétique et écologique, les projets relevant d’activités concourant directement ou indirectement à une « croissance verte », en développant les énergies renouvelables (éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, marine, issue de la biomasse, etc.), l’efficacité énergétique des bâtiments et processus industriels, l’économie circulaire, les transports propres, l’agriculture et la foresterie durable, les infrastructures d’adaptation au changement climatique, etc.

Critère 1.2 - Les objectifs environnementaux recherchés sont clairement identifiables. Le porteur de projet fournit les informations suivantes : Quels sont les objectifs environnementaux recherchés ? Comment ces objectifs sont-ils définis ?

 

→ Transparence de l’information


Critère 2 - La transparence de l’information relative au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux est garantie.

- Le porteur de projet assure la communication et la transmission aux internautes des pièces visées par les articles L. 533-1 à L.533-22-3, L. 547-3 à L. 547-9 et L. 548-4 à L.548-6 du code monétaire et financier. La plateforme vérifie l'exactitude des informations transmises. Le porteur de projet garantit une continuité de l’information une fois la levée de fonds terminée et ce jusqu’à ce que le projet soit opérationnel (commercialisation, construction, fonctionnement, etc.). Il exprime clairement dans la description du projet rendue publique sur la plateforme sa volonté d’offrir un suivi du projet aux financeurs après la levée de fonds et sous quelle forme. Plus particulièrement pendant la levée de fonds, la plateforme met en place un espace dédié aux questions des internautes qui souhaitent avoir une réponse du porteur de projet sur des informations factuelles complémentaires sur la transparence du projet.

- Le porteur de projet indique la liste de ses fournisseurs : nom du fournisseur, type de prestation, pays. Il s’assure de la durabilité de la chaîne de valeur.

 

→ Mise en évidence des impacts positifs


Critère 3 - Le porteur de projet a mis en place un mécanisme de mesure de sa contribution positive à la transition énergétique et écologique.

Pour un projet dont la levée de fonds est inférieure à 15 000 euros : Quels sont les impacts de votre projet sur l’environnement ? Avez-vous réalisé des études quantitatives et/ou qualitatives sur les impacts sur l’environnement de votre projet ?

Pour un projet dont la levée de fonds est supérieure à 15 000 euros : le porteur de projet mesure les impacts de son projet sur la transition énergétique et écologique dans l’une des quatre thématiques suivantes :

i. Changement climatique : Mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) du projet ou s’assurer que le projet est compatible avec les scénarios « +2°C »

ii. Eau : Réduire la consommation en eau et maintenir son niveau de qualité

iii. Economie circulaire : Optimiser l’utilisation des ressources naturelles et réduire les déchets / Concevoir écologiquement les produits et allonger leur cycle de vie / Contrôler le rejet ou l'émission des polluants et des substances toxiques / Développer les valeurs d'usage et de partage des produits

iv. Biodiversité : Préserver les écosystèmes / Restaurer les écosystèmes / Réintroduire la biodiversité en ville


 

QUELLE EST LA PROCÉDURE DE LABELLISATION ?

1 | Demande de labellisation

Le porteur de projet soumet son projet à une plateforme pouvant procéder à la labellisation « Financement participatif » pour la croissance verte telle que Tudigo.

 

2 | Mise à disposition des éléments

Tudigo rappelle au porteur de projet les objectifs et caractéristiques du label et lui adresse un questionnaire accompagné du référentiel du label.

 

3 | Renvoi des documents

Le porteur de projet fournit à Tudigo l’ensemble des réponses au questionnaire ainsi que les pièces justificatives.

 

4 | Instruction de la demande

La durée d’une instruction est d'environ une demi-journée, et la réponse ne doit pas être apportée plus de 2 mois après le dépôt de la candidature. L’instruction consiste principalement en l’analyse du questionnaire, composée de l’évaluation du respect des critères sur la base d’un contrôle documentaire et des conclusions issues de l’analyse avec commentaires.

 

5 | Rapport et document

Tudigo réalise un rapport d’instruction qui sera remis au porteur de projet (informations, résultat, synthèse, conclusions). En cas d’accord, un certificat de labellisation lui est également attribué, il sera valable durant la levée de fonds.

 

6 | Information au MTES et à FPF

Tudigo communique à FPF le rapport d’instruction dès la décision prise. Les projets labellisés seront publiés sur le site du MTES. La plateforme doit également communiquer à FPF les projets ayant fait l’objet d’un refus ou d’un retrait de labellisation.

 

SURVEILLANCE ET CONTRÔLE


Afin que soit maintenue et garantie la qualité du label « Financement participatif pour la croissance verte », des modalités de surveillance et de contrôle des projets labellisés ont été mises en place. Elles sont notamment de deux ordres :


→ D’une part, durant la levée de fonds et jusqu’à ce que le projet soit opérationnel, Tudigo veille à la qualité de l’information transmise à ses membres sur le projet labellisé ainsi que sa conformité avec le référentiel du label (en cas de non-respect, un retrait du label au projet peut être décidé).


→ D’autre part, Finance Participative France opère un contrôle aléatoire d’au moins 5% des projets ayant obtenu le label avec un minimum de 5 projets par an, et le Ministère de la Transition écologique et solidaire pourra également procéder à une contrôle de projets labellisés.


 

Vous avez un projet ?

Vous souhaitez réaliser une levée de fonds sur Tudigo et obtenir le label "Financement participatif pour la croissance verte" ? Soumettez votre projet qui oeuvre en faveur de la transition écologique et énergétique et nous reviendrons vers vous sous 48h pour en discuter !
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